J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-808 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

NOR : CSAX0501808S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-490 du 20 février 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Reims.

Fréquence : 103,8 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit les Bondes, 51140 Chenay.

Altitude du site : 177 mètres.

Altitude de l'antenne : 192 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 310°/10°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis